Conditions Generales de Vente

Editeur

• Nom commercial : KADENCE
• Editeur : Kevin DUREUX, micro-entrepreneur
• SIRET : [a completer]
• Code APE : 96.04Z — Entretien corporel
• Adresse : 50 Rue de la Liberte, 30150 Roquemaure, France
• Email : contact@kadence-nutrition.com

Article 1 — Nature du service

Le Service KADENCE (« le Kit ») consiste en la delivrance d'un contenu editorial numerique personnalise selon les declarations du Client (preferences alimentaires, rythme sportif, budget, contraintes de preparation).

Le Kit ne constitue pas un plan dietetique au sens de l'article L.4371-1 du Code de la sante publique, une consultation medicale ou paramedicale, ni un acte de soin, de diagnostic, de traitement ou de prescription. Il s'agit d'un produit editorial a visee informative et de divertissement, comparable a un livre de recettes premium personnalise.

Article 2 — Declarations du Client

En passant commande, le Client declare sur l'honneur :

• Etre age de 18 ans revolus
• Ne souffrir d'aucune pathologie metabolique, cardiaque, renale, hepatique, digestive ou psychiatrique necessitant un suivi dietetique medical
• Ne pas etre enceinte ou allaitante
• Ne pas avoir d'antecedent de trouble du comportement alimentaire
• Avoir consulte ou consulter un medecin avant toute modification significative de son alimentation

Toute fausse declaration exonere integralement KADENCE de toute responsabilite.

Article 3 — Tarification

Paiement securise via Stripe (LemonSqueezy). Franchise en base de TVA, article 293 B CGI — TVA non applicable.

Article 4 — Livraison

Le Kit est livre par email au format PDF :

• Kit Essentiel : sous 48 heures ouvrees
• Kit Complet : sous 72 heures ouvrees
• Kit Executif : sous 5 jours ouvres (appel programme sous 10 jours)

Article 5 — Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressement a son droit de retractation des le telechargement du Kit, s'agissant d'un contenu numerique fourni immediatement. Cette renonciation fait l'objet d'une case a cocher obligatoire non pre-cochee avant paiement.

Article 6 — Exclusion de responsabilite

Dans la limite autorisee par la loi, KADENCE ne saurait etre tenu responsable des consequences directes ou indirectes resultant de l'usage du Kit, notamment reactions allergiques, intolerances, decompensation de pathologies non declarees, dommages corporels, materiels ou financiers. Le Client reconnait etre seul juge de l'opportunite d'appliquer ou non les suggestions du Kit.

Article 7 — Garantie 30 jours

Si dans les 30 jours suivant la reception du Kit, le Client estime ne pas avoir tire de valeur du document, il peut demander le remboursement integral par un simple email a contact@kadence-nutrition.com. Remboursement effectue sous 14 jours sans justification. Le Client conserve le PDF.

Article 8 — Propriete intellectuelle

Les contenus livres sont la propriete exclusive de KADENCE. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente ou communication publique est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle).

Article 9 — Donnees personnelles

Les donnees collectees (identite, email, mensurations declaratives, preferences alimentaires, activite sportive) sont traitees sur la base du consentement (article 6.1.a RGPD). AUCUNE donnee de sante au sens de l'article 9 RGPD n'est collectee.

Duree de conservation : 1 an apres la derniere interaction. Droits d'acces, rectification, effacement et portabilite par email. Autorite de controle : CNIL (www.cnil.fr).

Article 10 — Mediation

En cas de litige non resolu amiablement, le Client peut saisir gratuitement le mediateur de la consommation agree (a completer prochainement). Plateforme europeenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable

Les presentes CGV sont regies par le droit francais. Tout litige relevera des juridictions competentes du ressort du domicile du defendeur.